CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Mentions légales
Le site www.leoniebijoux.com (ci-après « le Site ») est édité par :
SARL Invest et Co, au capital social de 4 000 €,
Siège social : 5 rue des Tourneurs, 31000 Toulouse (France)
SIRET : 793 231 044 00033
TVA intracommunautaire : FR01793231044
Adresse e-mail : leoniebijouxstore@gmail.com
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Article 2 – Objet
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le Site ainsi que les droits et obligations de Léonie Bijoux et de ses clients.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Léonie Bijoux propose des bijoux et accessoires.
Les produits présentés sur le Site sont décrits et photographiés avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont cependant pas contractuelles.
Léonie Bijoux se réserve le droit de modifier l’assortiment, les descriptions et les prix à tout moment.
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Article 4 – Prix
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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Léonie Bijoux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client peut passer commande directement sur le Site.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.
Léonie Bijoux se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de problème de paiement.
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Article 6 – Paiement
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Le paiement s’effectue par les moyens suivants :
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Carte bancaire via Stripe
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PayPal
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Les paiements sont sécurisés et aucune donnée bancaire n’est conservée par Léonie Bijoux.
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Article 7 – Livraison
7.1 Modes de livraison
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Les commandes sont expédiées par La Poste – Lettre Suivie, au tarif fixe de 4 €.
7.2 Délais
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Les expéditions ont lieu dans un délai moyen de 3 jours ouvrables après la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon La Poste et ne dépendent pas de Léonie Bijoux.
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7.3 Problèmes de livraison
Léonie Bijoux n’est pas responsable des retards ou pertes liés au transporteur.
Toute anomalie liée à la livraison doit être signalée auprès du transporteur.
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Article 8 – Droit de rétractation et retours
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Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les retours sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son emballage d’origine.
Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Service client
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Pour toute question :
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Nous répondons généralement sous 48 heures ouvrées.
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Article 10 – Propriété intellectuelle
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Tous les éléments du Site (textes, photos, logos, visuels, nom de marque « Léonie Bijoux »…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Léonie Bijoux.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
(Les designs ne sont pas protégés, conformément aux informations fournies.)
Article 11 – Comptes clients
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Le client peut créer un compte sur le Site.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations fournies.
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Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées par le formulaire de contact ou lors d’une commande sont nécessaires au traitement et à l’expédition de la commande.
Conforme au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à :
Le site utilise des cookies classiques pour améliorer la navigation.
Article 13 – Médiation de la consommation
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Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut contacter un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Faute de médiateur désigné par l’entreprise, le client peut saisir :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation
(Fonctionne en tant que médiateur par défaut si tu n’en choisis pas un spécifique.)
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Article 14 – Responsabilité
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Léonie Bijoux n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles qui pourraient survenir lors de l’utilisation du Site.
Les bijoux doivent être utilisés avec soin ; Léonie Bijoux ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage ou d’un contact avec des produits pouvant les détériorer.
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Article 15 – Modification des CGV
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Léonie Bijoux se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
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Article 16 – Droit applicable
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.