MENTIONS LÉGALES
Léonie Bijoux est une boutique de bijoux en ligne spécialisée dans la création de bijoux en acier inoxydable. Notre entreprise est enregistrée sous la dénomination sociale Léonie Bijoux et a son siège social à 5 rue des tourneurs 31000 Toulouse. Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@leoniebijoux.com. Notre numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés est 793231004. La forme juridique de notre entreprise est SARL avec un capital social de 4000 euros.
En tant qu'entreprise proposant des services de vente de bijoux, nous respectons les dispositions légales et notre site est hébergé par ovh.
Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients et avons mis en place des mesures pour informer sur l'utilisation des cookies.
Pour tout litige, la Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les clients ont également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne en cas de besoin. Nous nous engageons à respecter les règles de conduite et à garantir la satisfaction de nos clients.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.leoniebijoux.com les éléments suivants :
1. Éditeur du Site
Le site www.leoniebijoux.com est édité par :
SARL Invest et Co
Au capital de 4 000 €
Siège social : 5 rue des Tourneurs, 31000 Toulouse, France
SIRET : 793 231 044 00033
TVA intracommunautaire : FR01793231044
E-mail : leoniebijouxstore@gmail.com
Représentée par la gérante.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
La gérante de la SARL Invest et Co
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
ISRAËL
Téléphone international : +1 415-639-9034
Site : www.wix.com
Les données peuvent être stockées sur des serveurs situés en Europe, aux États-Unis ou ailleurs conformément à la politique de stockage de Wix.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site (textes, images, photos, logos, nom de marque « Léonie Bijoux »…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
(Les designs ne sont pas déclarés comme protégés, selon les informations fournies.)
5. Données personnelles – RGPD
Le Site collecte certaines données personnelles via :
-
les formulaires de contact,
-
la création de compte,
-
les commandes,
-
l’utilisation de cookies.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Pour exercer ses droits :
Le Site utilise des cookies standard pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur.
6. Responsabilité
Léonie Bijoux s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :
-
d’erreurs ponctuelles,
-
d’interruptions du site,
-
de liens externes dont le contenu ne relève pas de son contrôle.
7. Service client
Pour toute question ou réclamation :
Réponse sous 48h ouvrées.
8. Médiation de la consommation
Si un litige ne peut être résolu à l’amiable, le client peut contacter gratuitement un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation
14 rue Saint Jean
75017 Paris